Argumentaire sur l’obsolescence de la réglementation des espèces de mammifères et d’oiseaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD, ex nuisibles)

Rédigé par | avril 15, 2021 | | Pas de commentaires

Dans ce document, nous avons examiné les dispositions de la réglementation en vigueur au vu des pratiques dans les départements de la région Bretagne et en Loire-Atlantique, en nous appuyant sur les retours d’expérience des membres représentant les associations de protection de la nature (APN) dans les CDCFS. Nous avons confronté ces retours aux objectifs attendus de cette réglementation et aux recommandations faites dans la circulaire du 26 mars 2012 relative au code de l’environnement, qui encadre le dispositif de classement des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts ».